{"id":1336,"date":"2025-10-16T12:41:52","date_gmt":"2025-10-16T17:41:52","guid":{"rendered":"https:\/\/academicacadev.wpenginepowered.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-07-31T15:01:42","modified_gmt":"2026-07-31T20:01:42","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/academicacareers.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n\n\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\t\t\n\t\t
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Academica Group, ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs de services ou conc\u00e9dants de licence ne sont en aucun cas responsables des pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans cependant s\u2019y limiter, les pertes de profits, de chiffre d\u2019affaires, d\u2019\u00e9conomies ou de donn\u00e9es, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu\u2019ils reposent sur un contrat, un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), la responsabilit\u00e9 sans faute ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation de l\u2019un des services des fournisseurs ou de toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout produit. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou territoires n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, notre responsabilit\u00e9 dans ces \u00c9tats ou territoires se limite \u00e0 celle autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties avant la date de r\u00e9siliation resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins utiles. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation restent en vigueur jusqu\u2019\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site Web.<\/p>\n

Si nous estimons, selon notre seule appr\u00e9ciation, que vous ne respectez pas l\u2019une des conditions ou dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ou que vous ne les avez pas respect\u00e9es, nous pouvons \u00e9galement mettre fin au pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Vous serez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation, celle-ci \u00e9tant incluse; et\/ou nous pouvons, en cons\u00e9quence, vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/p>\n

Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/strong><\/p>\n

Nos manquements quant \u00e0 l\u2019application d\u2019un droit ou d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne constituent pas une renonciation audit droit ou \u00e0 ladite disposition.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous publions sur ce site Web ou relatives au Service, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et de l\u2019entente entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tout accord, communication et proposition ant\u00e9rieurs ou contemporains, qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris notamment toute version ant\u00e9rieure des conditions d\u2019utilisation).<\/p>\n

Les ambigu\u00eft\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es contre la partie qui les a r\u00e9dig\u00e9es.<\/p>\n

Lois applicables<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et tous les aspects qui s\u2019y rapportent sont et seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s uniquement conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, au Canada, et aux lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes applicables, \u00e0 l\u2019exclusion de tous les principes de droit international priv\u00e9.<\/p>\n

Modifications des conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions d\u2019utilisation sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, selon notre seule appr\u00e9ciation, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. En continuant \u00e0 utiliser notre site Web ou le Service, ou en y acc\u00e9dant, apr\u00e8s la publication de modifications aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous indiquez que vous acceptez ces modifications.<\/p>\n

Clauses de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le site Web et les produits, services et contenus propos\u00e9s sur celui-ci sont fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb, sans aucune d\u00e9claration, garantie, condition ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.<\/p>\n

Academica Group ne promet pas que le site Web ou les produits, services ou contenus fournis par son interm\u00e9diaire sont exempts d\u2019erreurs, ininterrompus ou s\u00e9curis\u00e9s, ni que l\u2019utilisation du site Web ou des produits, services ou contenus fournis par son interm\u00e9diaire permette d\u2019obtenir des r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques. Vous utilisez le site Web \u00e0 vos propres risques. Vous \u00eates de plus enti\u00e8rement responsable de l\u2019acquisition, de la fourniture, de la configuration, de l\u2019entretien, du paiement et de la protection contre toute perte ou tout dommage des \u00e9quipements, logiciels et services (ainsi que de toutes les donn\u00e9es qu\u2019ils contiennent) n\u00e9cessaires \u00e0 votre utilisation du site Web.<\/p>\n

Questions ou commentaires<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions au sujet des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, veuillez communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n

Academica Group, Inc.<\/p>\n

131 Wharncliffe Road South, 2e<\/sup> \u00e9tage<\/p>\n

London (ON) N6J 2K4<\/p>\n

Vous avez d\u2019autres questions?<\/p>\n

Bavarder avec nous.<\/a><\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\n\n\n

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